LOUISIANE - COMITE DE SALUT PUBLIC- TRAITE DE... Lot 64

LOUISIANE - COMITE DE SALUT PUBLIC- TRAITE DE BALE. 1795.
Ensemble de 3 documents: 2 pieces signees par 11 membres du Comite de Salut Public: Cambaceres, Treilhard, Boissy d'Anglas, Aubry, Vernier, Gamon, Louvet de Couvray, Rabaut, Doulcet, Marec et Jean de Bry, Paris 22 messidor an 3 (22 juillet 1795) 8 pages et demie in-folio et 2 pages in-folio. Lettre signee par le marquis d'Yranda a M. Servant, Ernani 26 juillet (8 thermidor) 1795, 1 page et demie in-folio.
Ces 3 documents sont relatifs aux pourparlers devant mettre un terme a la guerre avec l'Espagne. Elle en avait pris l'initiative mais apres une serie de revers dans un accord preliminaire, elle proposait de reconnaitre la Republique Francaise, le traite de Bale fut signe en juillet 1795.
- Nomination du general Servan comme ministre plenipotentiaire: �Le Comite de Salut Public de la Convention nationale de France charge...de la direction des Relations Exterieures, prenant en consideration la mission confiee par le Roi d'Espagne a M. Yranda, charge de conferer avec un agent de la Republique francoise sur les moyens de terminer la guerre actuelle entre les deux puissances par une paix solide et durable, et ayant resolu de concourir a cette pacification par tous les moyens qui repondront a la dignite et aux interets du Peuple Francois, nomme pour ministre plenipotentiaire le general Servan...il lui donne pleins pouvoirs...pour traiter des articles de paix conformement aux instructions qui lui ont ete remises par le Comite de Salut Public, le tout jusqu'a la ratification...�.
- Joint le supplement d'instructions de 8 pages qui complete celles precedemment adressees aux citoyens Bourgoing et Barthelemy: �... Tout ce qui dans les instructions est relatif aux enfans du dernier Roi et a la famille Bourbon, n'est plus applicable aux circonstances actuelles... Il depend de l'Autriche de rendre la liberte a cette famille. Comme le gouvernement espagnol paroit y prendre un grand interet, il est convenabl