Fusil d'assaut SIG 550-2 SWAT , Cal. 5.6 mm, mode automatique par 3 ou 20 coups,...

Fusil d'assaut SIG 550-2 SWAT , Cal. 5.6 mm, mode automatique par 3 ou 20 coups, finition vert camouflage, dans sa valise avec notices, 2 chargeurs de 30, 3 chargeurs de 20, et 2 chargeurs de 10, n° série 300505 AAE Avertissement important relatif à la vacation d'armes La vacation d'armes est réalisée sous la supervision d'un armurier patenté. Toutes les démarches administratives et/ou douanières, demandes d'autorisations, sont à effectuer par l'acheteur. Les frais de transport ou tout autres frais sont également à sa charge. Tout enchérisseur ayant obtenu un lot devra présenter un permis d'acquisition d'armes valide lors de la remise de celui-ci. En cas de défaut, une pénalité équivalente au montant de l'échute majorée de 30 % sera due. Catégories légales des armes et éventuelles autorisations nécessaires à la remise du lot : ANT Antique, armes antérieures à 1870, vente libre. CON Contrat écrit, armes soumises à déclaration (art. 11 LArm) Acquisition d'armes par des ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement. Pour acquérir une arme ou un élément essentiel d'arme, les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent dans tous les cas être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes au sens de l'art.8 de la LArm (art. 10 al. 2 LArm en relation avec l'art 21 de l'Ordonnance sur les armes RS , 514.541). PAA Permis d'Acquisition d'Armes à feu (armes soumises à autorisation). Obtention auprès des services de police. AAE Autorisation Exceptionnelle Armes automatiques. AEAB Autorisation Exceptionnelle Armes Blanches. AEAA Autorisation Exceptionnelle Accessoires d'Armes. CH Lot dont la vente est exclusivement réservée aux personnes résidant sur le territoire suisse.