COMITé de salut public. P.S. 11 membres du Comité, Supplement d'Instructions pou...
COMITé de salut public. P.S. 11 membres du Comité, Supplement d'Instructions pour le Général Servan, Ministre Plénipotentiaire de la Republique Françoise chargé de negocier la paix avec l'Espagne, 22 messidor III (10 juillet 1795) ; cahier de 8 pages et demie in-fol. liées par de petits rubans tricolores.
Important document diplomatique sur les négociations de paix avec l'Espagne, et notamment la rétrocession de la Louisiane à la France.
Ces instructions, qui modifient celles délivrées à Bourgoing et Barthélemy (qui négocient à Bâle), sont destinées au général Servan qui doit ouvrir « des negociations sur la frontiere des Pyrenées », pour pallier les délais de correspondance entre Bâle et Madrid. Les instructions sur les « enfans du dernier Roi et à la famille Bourbon » ne sont plus valables : « il depend de l'Autriche de rendre la liberté à cette famille. Comme le Gouvernement Espagnol paroit y prendre un grand intérêt, il est convenable que le général Servan ne cache pas le désir du Comité de Salut public de la renvoyer le plus tôt possible »… Quant au traité des limites, ildoit se terminer « équitablement et à l'amiable ». Pour les questions commerciales, les Français pourront exporter d'Espagne étalons, juments, béliers, brebis, etc. La France veut obtenir de l'Espagne la cession de Vallée d'Aran, qui lui apporterait des avantages militaires et commerciaux certains. Si l'Espagne refuse, Servan pourra proposer la cession de terrains français « inutiles pour nos relations commerciales et pour nos avantages militaires, comme, par exemple la Vallée d'Andore »...
Sur la rétrocession de la Louisiane à la France, le Comité « persiste à croire qu'il sera plus facile d'obtenir une indemnité en Amérique qu'en Europe et que la rétrocession de la Louisiane sera moins sensible à l'Espagne, que le sacrifice de toute autre partie de son territoire ». Quant aux négociations touchant le Mississipi, Sevran devra souligner « avec quelle indecence le Gouvernement Anglois a osé garantir […] aux Etats unis la navigation d'un fleuve, sur lequel il ne possède pas un pouce de terrein ». Il faut à tout prix éviter un rapprochement entre les États-Unis et l'Angleterre : « la France et l'Espagne perdroient les fruits de la dernière guerre, dont l'objet avoit été de séparer pour jamais les intérêts e les affections de l'Angleterre et de ses Colonies ». Il est préférable que la Lousiane se trouve entre les mains des Français ; ainsi les Américains trouveraient logique que « la Nation qui a fondé cette Colonie en conservat la possession ; on la regarderoit enfin comme une barrière insurmontable des riches possessions du Mexique. Ainsi la France et l'Espagne étroitement liées se défendroient mutuellement dans les deux hémisphères ». Si l'Espagne accepte de rétrocéder la Louisiane à la France, il faudra le faire dans un article secret, et envoyer aussitôt un détachement des forces de la République sur des bateaux espagnols à la Nouvelle Orléans, pour éviter que l'Angleterre ne s'empare de cette colonie entre la ratification du traité et la prise de possession. Le Comité attache beaucoup d'importance à la Louisiane, mais Servan « se gardera bien de laisser entrevoir au négociateur Espagnol le parti que nous comptons en tirer, et il ne parlera de cette colonie que comme d'une barrière que la France se propose d'établir entre le Canada, les Etats unis et les Colonies Espagnoles », et comme d'un moyen d'empêcher la Grande Bretagne de s'emparer de l'Amérique.
Ont signé Cambacérès président, Treilhard, F. Aubry, Boissy d'Anglas, Vernier, Gamon, J.-B. Louvet, Rabaut, Doulcet, Marec et Jean De Bry.
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